Violences sexuelles sur les campus: la loi va-t-elle assez loin?

Comme l’a précisé l’animatrice et directrice de l’information au Devoir Marie-Andrée Chouinard pour ce premier devoir de débattre rassemblant ce jeudi 22 mars six panélistes et organisé à l’UQAM, cette dernière année a été décisive par son lot de dénonciations et de manifestations afin de reboucher un système bancal en matière de  traitement des violences sexuelles sur les campus.

C’est cette quasi genèse du mouvement #MeToo qui a mené au dépôt en décembre dernier par la ministre de l’Education et de l’Enseignement supérieur Hélène David de la loi 151, désormais en vigueur, visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissement d’enseignement supérieur.

Six intervenant.es étaient présents jeudi soir, dont cinq femmes. Un compte-rendu donc en cinq point d’un sujet brûlant d’actualité.

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  1. La loi va-t-elle assez loin afin de traiter les cas de violences sexuelles sur les campus?

Ce sera certainement la seule question de la soirée sur laquelle l’ensemble des panélistes sont tombés d’accord: il est encore trop tôt pour savoir si cette loi va assez loin, toutefois la cofondatrice de Québec contre les violences sexuelles Mélanie Lemay et la coordonnatrice du Réseau québécois en études féministes Sandrine Ricci nuancent le propos, pointant du doigt des éléments qui auraient pu être pris en compte dans le cadre de la loi.

“La loi nous permet d’ajuster au fur et à mesure,” conclut la sous-ministre de l’Education et de l’Enseignement supérieur Sylvie Barcelo, représentante du gouvernement lors de la soirée. “On est chef de file par rapport à ce qu’on a mis en place au Canada.”

 2. Le code de conduite: interdire ou laisser aux universités l’autonomie de régir les relations profs/étudiants?

“La loi n’interdit pas d’interdire!” C’est très clair pour la sous-ministre Sylvie Barcelo, pour qui les réalités diffèrent d’un établissement à un autre, raison pour laquelle le gouvernement a préféré, contrairement à certains établissements américains, l’option de demander aux universités d’appliquer un code de conduite qui leur permettrait de régir par elles-mêmes les relations de nature amoureuse ou intime entre membres du personnel et étudiants.

Sandrine Ricci a quant à elle signé une lettre réclamant l’interdiction formelle de ce type de relations: “Il y a la question de pouvoir et d’autorité que ces personnes-là peuvent détenir sur l’étudiant.e,” explique la sociologue.

“Il ne faut pas seulement s’intéresser à l’amoureux transit mais aussi au prof prédateur qui existe et qui à chaque nouvelle session va faire sa sélection.”

Et la sociologue de conclure ironiquement sur ce point qui a fait grand bruit en commission parlementaire: “Ce que je trouve intéressant c’est que la plupart des étudiant.e.s et associations étudiantes se prononcent pour l’interdiction, et les seuls qui se prononcent contre, ce sont des profs!”

Le directeur de HEC Montréal et président du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) Michel Patry ne ressent quant à lui pas de grogne du côté des professeurs. “Les divergences restent très minces et il y a déjà un très fort consensus quant à l’interdiction des relations amoureuses lorsqu’il y a une relation d’autorité.”

3. Les sanctions suivent-elle un processus qui empêcherait la banalisation des violences sexuelles sur les campus?

Selon Mélanie Lemay, elle-même victime d’une agression sexuelle au cours de son parcours universitaire, il s’avère important de recentrer la démarche autour des personnes survivantes plutôt que sur les droits de la personne qui serait potentiellement accusée.

“On se base beaucoup trop sur ce système de justice défaillant pour essayer de savoir comment procéder. Les universités ont un pouvoir d’action qu’aucune Cour de justice ne pourrait être en mesure de mettre en place, soit le fait de protéger ses étudiants et d’assurer leur sécurité sur le campus.”

Parmi les exemples évoqués par l’initiatrice de Québec contre les violences sexuelles, éviter que la victime n’ait à croiser son agresseur ou encore laisser une trace au dossier de celui-ci.

En reprenant l’exemple donné plus tôt par l’animatrice sur le cas aux Etats-Unis d’un élève expulsé pour avoir plagié face à un autre accusé d’agression sexuelle de retour après quelques jours, Mme Lemay insiste sur le fait qu’il est “aberrant que faire du plagiat soit encore considéré comme pire que d’avoir compromis la sécurité de certaines personnes”.

Pour Rachel Chagnon, directrice de l’institut de recherche en études féministes à l’UQAM, la cohérence et la transparence ne règnent pas en matière de sanctions, la démultiplication des recours pour une victime et le fait de devoir répéter son histoire à de multiples reprises étant pour l’instant monnaie courante lorsque celle-ci décide de porter plainte. Une hausse des plaintes a d’ailleurs été dénotée récemment et mise en avant par un article du Devoir signé cette semaine par Jessica Nadeau.

4. Réputation des universités: y a t-il une volonté de minimiser certaines sanctions?

“Dans le passé, peut-être oui, mais là on est rendus à une autre étape,” affirme M. Patry. “Maintenant il y a très peu de gens qui pensent que ces comportements sont socialement acceptables. Il va falloir changer la culture et trouver les mécanismes. (…) Il y a tout un spectre. Quelqu’un qui fait par exemple une blague déplacée, bon c’est condamnable, mais est-ce qu’on va congédier l’employé?”

La journaliste au Devoir spécialisée en éducation Jessica Nadeau s’est occupé de l’ensemble du dossier des violences sexuelles sur les campus. D’après ses conclusions sur l’enquête Sexualité, sécurité et interactions en milieu universitaire (ESSIMU), présentée en 2016 par Sandrine Ricci et la première du genre, beaucoup de victimes n’ont pas pu tourner la page dû au droit de confidentialité qui les a empêché d’être mises au courant de la sanction de leurs agresseurs.

Un élément qui, s’il était modifié, pourrait selon Mélanie Lemay faire toute la différence et redonner aux victimes le pouvoir qui leur revient lorsqu’elles rentrent dans un processus de dénonciation.

Pas plus tard que cette semaine, étudiants et direction de l’UdeM interpellaient la ministre David sur la lourdeur des processus de dénonciation en matière de violences à caractère sexuel, décourageant pour les victimes selon ce que rapporte Le Devoir, et qui selon eux pourraient être améliorés si Québec approuvait les modifications apportées à la Charte de l’Université de Montréal.

En réponse aux propos de M. Patry, Sandrine Ricci tient à rappeler que ces violences ne datent pas d’hier et qu’historiquement, les institutions ont balayé sous le tapis des violences dénoncées depuis 45 ans par des féministes et associations étudiantes.

“On parle de culture du viol: la culture du viol c’est la culture du silence!”

renchérit la sociologue. “Si les projecteurs sont constamment braqués sur les victimes et les femmes, on ne va pas pouvoir travailler à rétablir ce sentiment de confiance qui est très érodé à l’égard du système. Là on est dans tout sauf dans la transparence.”

Pour Mme Ricci, la réponse est claire: “Si on veut encourager les victimes à porter plainte, il faut leur montrer que ça donne quelque chose.”

5. Reddition de compte: comment appréhender la question des bilans dressés sur le sujet?

Comme le soulève Jessica Nadeau suite à de nombreux témoignages recueillis, nombreuses sont les voix qui soulignent l’importance d’avoir recours à une tierce partie concernant la question de la reddition de compte qui dans la loi est confiée aux universités.

Il s’agirait d’un élément essentiel qui permettrait de vérifier si l’université a bien fait ses devoirs selon la cofondatrice de Québec contre les violences sexuelles, pour qui la solution serait la mise en place d’un bureau qui veillerait à une uniformité dans l’application de la loi.

Une solution appuyée par Sandrine Ricci, qui rappelle la nécessité d’un organisme indépendant et dont le réseau en études féministes croit pertinent de doter chaque université de chargés de mission et conseillères à l’égalité en collaboration avec des comités paritaires.

20180322_181633_HDRDe gauche à droite: Marie-Andrée Chouinard et Jessica Nadeau du Devoir, Rachel Chagnon (UQAM), la sociologue Sandrine Ricci, le directeur d’HEC et président du BCI Michel Patry, Mélanie Lemay de Québec contre les violences sexuelles et la sous-ministre Sylvie Barcelo.

Parmi les quelques 150 personnes présentes dans l’assemblée, une dizaine de personnes ont pris la parole lors d’une période de questions/réponses mouvementée, au cours de laquelle des cours de consentement ont été évoqués après qu’une étudiante ait accusé certains membres du panel de porter des “lunettes roses” en référence à une vision trop idyllique de la situation.

Les prochains mois seront quant à eux déterminants face à la question posée en début de débat sur l’efficacité et la pertinence de la loi 151 sur les violences sexuelles sur les campus.

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